Conditions Générales de Vente

Objet : Le présent contrat est souscrit entre la société SAS SANOTECH (ci-après désignée comme “BODYHIT”) et vous (ci-après désigné comme “l’adhérent”).

 

IMPORTANT : Le contrat est nominatif, non échangeable, non remboursable.

 

 

Condition de pratique/ Etat de santé : Avant sa première séance, qualifiée d’essai, l’adhérent atteste avoir reçu en main propre une fiche (Anamnèse) et par ce fait, avoir pris connaissance de toutes les contres indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S).

 

L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé sont en parfaite adéquation avec cette activité. En cas de doute, ce dernier devra fournir au club un avis médical lui autorisant la pratique de l’électrostimulation avant le début de sa première séance.

L’adhérent déclare ne dissimuler aucune blessure ou inaptitude physique et/ou mentale, qui pourrait, au-delà de l’interdiction qui le lie à cette pratique, complexifier l’intervention de sauveteur ou d’une équipe médicale.

 

 

Assurance : L’adhérent confirme avoir souscrit une police d’assurance couvrant ses dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d’accident ou d’incident au cours de son entrainement. La responsabilité de BODYHIT ne pourra être engagée en cas de mauvaise déclaration faite par l’adhérent quant à sa condition physique ou en cas de blessure résultant d’une incapacité, d’une diminution ou de toute autre altération de son état physique.

 

 

Prestations : La souscription du présent contrat donne à l’adhérent un accès au réseau BODYHIT en France jusqu’au terme de celui-ci, c’est à dire, à l’épuisement du nombre de séances du forfait en cours, à la résiliation du contrat à l’initiative de l’adhérent, à la résiliation du contrat à l’initiative du club.

 

 

Fin de contrat et conditions de résiliation Forfaits : Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de séances relatives au forfait souscrit.

 

 

Abonnements : Les abonnements sont contractés pour une durée de 6 mois minimum, à la date de signature du contrat, et ne peuvent être résiliés avant ce délai. En cas de résiliation anticipée et exceptionnelle, des frais seront engagés (option stop and go). Pour ce faire, un chèque de caution égal au montant du prélèvement mensuel de l’abonnement souscris sera demandé, puis encaissé dans le cas où le délai minimum d’abonnement ne serait pas respecté. IMPORTANT : Les contrats d’abonnement sont automatiquement reconduits de manière tacite. Les résiliations d’abonnements opèrent exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du club référent, et ceci 1 mois avant la date de reconduction automatique. Il doit être stipulé par écrit le souhait de résiliation, daté, et signé par l’adhérent.

 

 

Résiliation à l’initiative du club : Le contrat peut être résilié de plein droit à l’initiative du club. Dans le cas où l’attitude et/ou le comportement de l’adhérent serait contraire aux bonnes mœurs, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonnés ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club. En cas de défaut de paiement l’adhérent sera redevable des mois restants dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement mentionnée sur le contrat.

 

 

Paiement et paiement de retard : L’adhérent s’engage à régler son abonnement selon les conditions stipulées dans le contrat. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement automatiques par SAS Sanotech. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué à temps, BODYHIT se réserve le droit de refuser l’accès à ce dernier jusqu’à régularisation du montant dû.

 

 

Condition exceptionnelle de propagation : Un report de l’abonnement peut être accordé à l’adhérent pour raison médical (sur présentation d’un certificat médical). Un report d’abonnement peut être également accordé pour raison d’absence (entre 2 semaines et 2 mois chaque année). IMPORTANT : à ce seul titre, le report sera strictement autorisé et validé, que si l’adhérent respecte un délai d’une semaine d’anticipation, et ceci convenu avec le personnel du club.

 

 

Décharge de responsabilité : L’adhérent reconnait être conscient des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de BODYHIT ne pourra être engagée en cas de dommages physiques, suite à tout accident ou incident résultant d’un entrainement, et ce, pendant toute la durée du contrat.

 

 

Juridiction et loi applicable : Ces conditions générales de vente, ainsi que tout problème relatif à l’accès chez BODYHIT, à l’utilisation des clubs et au suivi des séances sont soumis au droit Français exclusivement, sans égards aux principes de conflit des lois. Tout litige pouvant opposer l’adhérent et BODYHIT au sujet de ses conditions de vente, de l’accès au club, et des suivis de séances relève de la compétence des tribunaux ordinaires du lieu dont dépend le Club référant.